Ce jeudi 15 février 2018, Philippe Huppé et les membres de la Mission d' information commune sur le foncier agricole ont participé à une double audition.

La première, celle de maître François Robbe, avocat au barreau de Lyon, maître de conférences à l’Université de Lyon III Jean Moulin et président de l’Association française de droit rural (AFDR).

La seconde était consacrée à M. Emmanuel Hyest, président, M. Robert Levesque, directeur des études, Mme Sabine Agofroy, chargée des relations publiques et des affaires européennes et internationales, et M. Loïc Jegouzo, chargé d’études, de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d’établissement rural (FNSAFER)

 

Cette réunion aura permis d'évoquer différents sujets comme le Fermage, le contrôle des structures et la réflexion sur un statut possible de l’agriculteur mais aussi sur le transfert des propriétés et des contraintes agricoles dans les documents d’urbanisme.

La prochaine réunion de la mission se tiendra jeudi 22 février 2018.