Question écrite adressée à Madame la Ministre du Travail au sujet de la durée minimale d'expérience requise pour présenter un dossier recevable au titre de la validation des acquis d'expérience (VAE) dans les métiers concernant le patrimoine national. 

Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

Pour l'adoption : 349   Contre : 171     Abstention : 41

 
Monsieur Philippe Huppé s'est prononcé : Pour

Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Pour l'adoption : 342   Contre : 169     Abstention : 44

 
Monsieur Philippe Huppé s'est prononcé : Pour

Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Pour l'adoption : 339   Contre : 84     Abstention : 130

 
Monsieur Philippe Huppé s'est prononcé : Pour